Tables rondes du Projet de loi Climat et Résilience suite - Titre IV Se loger

Aujourd’hui, je poursuis les tables rondes du Projet de loi Climat et Résilience portant sur les thématiques « Lutter contre l’artificialisation des sols en adaptant les règles d’urbanisme » (chapitre 3) ; « Lutter contre l’artificialisation des sols pour la protection des écosystèmes » (chapitre 4) ; et « Adapter les territoires aux effets du dérèglement climatique » (chapitre 5).

Comme d'habitude, vous pouvez compter sur moi pour déposer plusieurs amendements sur ces thématiques pour apporter des améliorations au projet de loi existant. C'est essentiellement ce travail dont nos concitoyens attendent des parlementaires, c'est à dire d'être en capacité d'enrichir les projets de loi par la formulation des amendements.

Dans ces chapitres, plusieurs articles sont présentés :

Chapitre III – Lutter contre l’artificialisation des sols en adaptant les règles d’urbanisme

Article 47 : Engagement national pour la lutte contre l'artificialisation des sols

Article 48 : Intégrer la lutte contre l’artificialisation des sols dans les principes généraux du code de

l’urbanisme et définir la notion d’artificialisation des sols

Article 49 : Fixer une trajectoire de réduction de l’artificialisation des sols et interdire l'artificialisation tant qu'il existe des zones urbanisées disponibles

Article 50 : Suivre le rythme d’artificialisation des sols via un rapport annuel redditionnel local

Article 51 : Faire évoluer le dispositif partenarial de grande opération d’urbanisme (GOU) en faveur de la lutte contre l’artificialisation des sols en intégrant une densité minimale de constructions

Article 52 : Arrêter les aménagements de zones commerciales qui artificialisent

Article 53 : Favoriser le traitement et la requalification des zones d’activités économiques en obsolescence

Article 54 : Évaluer le potentiel de réversibilité de bâtiments

Article 55 : Lutter contre l’artificialisation de sols en adaptant les règles d’urbanisme

Chapitre IV – Lutter contre l’artificialisation des sols pour la protection des écosystèmes

Article 56 : Fixation dans la loi des objectifs de la stratégie nationale pour les aires protégées 2030

Article 57 : Permettre l’exercice du droit de préemption sur les périmètres sensibles préexistants aux

espaces naturels sensibles

Chapitre V – Adapter les territoires aux effets du dérèglement climatique

Article 58 : Connaitre et partager l'information relative à l'érosion côtière et planifier l'adaptation des

territoires littoraux soumis au recul du trait de côte