Activités parlementaires

Ce soir, mes amendements CD1554 et CD1606 sur le projet de loi d’orientation des mobilités ont été adoptés en commission du développement durable :

- CD1554 : Cet amendement vise à insérer un nombre minimal d’emplacements pour le transport des vélos non démontés dans les trains destinés au service de voyageurs en dehors des services urbains. Les caractéristiques du train, et notamment sa taille, permettent de réserver de l’espace pour ces emplacements. Aussi, il est proposé ici qu’un décret définisse un nombre minimal d’emplacements pour le transport en train de vélos non démontés.

- CD1606 : Cet amendement rédactionnel vise à assurer une cohérence dans la présente section. En effet, si le terme de « bus » est choisi pour la dénomination de la section, c’est celui d'autocars qui est utilisé dans l’article unique composant cette section.


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