STÉPHANIE DO

Adoption du projet de loi autorisant l’approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres de l’Union européenne

Mardi 26 janvier 2021, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi autorisant l’approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres de l’Union européenne. Les députés LaREM saluent une grande victoire pour l’Europe qui, pour la première fois de son histoire, va mettre en œuvre un plan de relance fondé sur la solidarité. Les Etats membres ont décidé d’un endettement commun, c’est une avancée historique. Ce plan inédit, fruit des trois ans de travail du Président de la République et de notre majorité, va améliorer concrètement la vie des Françaises et des Français, dans tous les territoires.

Ce plan de relance prouve que nous avons plus que jamais besoin d’une Europe puissante, protectrice et solidaire. Loin de la démagogie et des fausses polémiques, le plan européen est une chance pour la France. Il est la preuve que les Européens peuvent apporter une réponse rapide et forte à la crise actuelle.

Avec ce texte, nous autorisons la Commission à emprunter 750 milliards d’euros. C’est concret pour nos concitoyens : les 40 milliards d’euros que touchera la France vont permettre de financer notre plan de relance national « France Relance », d’aider nos artisans, nos commerçants, nos chefs d’entreprises. Ils vont nous permettre d’engager un grand plan de rénovation thermique des bâtiments, d’accompagner la création d’emplois, d’ouvrir de nouvelles formations. Les parlementaires de la majorité veilleront à ce que ce plan se traduise efficacement dans tous nos territoires, en lien étroit avec les Préfets et les élus locaux.

En outre, pour la première fois depuis 1970, l’Union européenne va créer de nouvelles ressources propres. Elles serviront à financer le remboursement de l’emprunt commun souscrit dans le cadre du plan de relance. Cinq nouvelles taxes vont voir le jour : taxe sur les géants du numérique, système d’échange de quotas d’émission de CO², taxe carbone au frontières, assiette commune consolidée sur l’impôt sur les sociétés, taxe sur les transactions financières.

Le remboursement des aides accordées sera financé par ceux qui ne payent pas toujours leur juste part d'impôt : les géants du numérique, les entreprises non européennes qui ne respectent pas nos normes environnementales, ou encore les institutions financières qui spéculent. Nous prenons cet engagement devant les Français : il n’y aura pas de nouvel impôt pesant sur les ménages, comme souhaitent faire croire certains détracteurs de l’Europe.

Un calendrier précis de mise en oeuvre a été adopté. Il faut désormais continuer le travail de négociation entre Etats membres pour que ce calendrier soit respecté. La France y prend évidemment toute sa part.


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