Projets de loi

Mardi 20 février 2018, nous avons largement adopté le projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen. (376 voix pour, 155 voix contre, 14 abstentions).

Pour Richard Ferrand, président du groupe des députés LaREM : « Ce projet de loi permettra de redonner ses lettres de noblesse à l’élection européenne, un scrutin trop souvent boudé des Français. Il s’agit également d’une étape importante dans la refondation européenne, qui est une des pierres angulaires de notre quinquennat. »

Selon Alain Tourret, rapporteur du projet de loi : « Ce texte est une étape essentielle à la construction de l’Europe. L’année 2019 constituera un moment important pour l’Union européenne qui permettra à celles et ceux qui, sur tous les bancs de l’Assemblée nationale et ailleurs, se battent depuis des décennies pour faire progresser l’idéal européen. »

Parmi les principales dispositions du projet de loi :

  • Le rétablissement de la circonscription unique, puisque les listes interrégionales n’ont pas répondu à l’objectif de combattre l’abstention. Les listes nationales donneront plus de visibilité aux candidats puis aux eurodéputés élus.
  • La répartition du temps d’antenne, qui concerne les spots et clips de campagne, évolue pour garantir plus de pluralité. Tous les partis ayant formé des listes, même les plus petits, bénéficieront de deux minutes afin de bénéficier d’une meilleure visibilité.
  • En cas d’égalité des suffrages, le siège est attribué à la liste dont la moyenne d’âge est la plus jeune.
  • Le plafond des dépenses électorales a été porté à 9,2 millions d’euros.

Typhanie Degois, responsable pour le groupe LaREM du texte, estime que « ce projet de loi nous a offert la possibilité d’avoir enfin un débat européen à l’échelle nationale. Grâce à un scrutin lisible et cohérent, les eurodéputés auront la légitimité de porter notre voix au sein de l’institution de l’Union européenne. »

Selon Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur pour avis pour la commission des Affaires européennes : « En 2019, l’approche du scrutin européen dans notre pays doit évoluer. Mal expliquée, mal comprise, l’élection européenne n’a pas suscité l’enthousiasme. A travers ce projet de loi, nous illustrons cette ambition européenne inscrite dans l’ADN de notre groupe et de notre mouvement. »


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