Activités parlementaires

Gérald Darmanin a lancé ce jour la campagne 2018 d’imposition sur le revenu, qui marque un premier pas dans le passage au prélèvement à la source, qui débutera en 2019. Le prélèvement à la source constituera, selon le Ministre de l'Action et des Comptes publics, "une vraie simplification".

Les contribuables connaîtront dès cette année, et dès leur déclaration pour les télé-déclarants, le taux d’imposition à la source qui leur sera appliqué en 2019. Ils paieront chaque mois sans avoir aucune démarche à faire.

L’impôt sur le revenu sera aussi plus juste, puisque le prélèvement à la source permet de s’adapter aux revenus de chacun, mois par mois. Jusqu’à présent, le contribuable payait l’impôt sur le revenu avec un an de décalage, alors que les revenus varient d’une année sur l’autre pour 98% des foyers, et d’un mois sur l’autre pour 40% d’entre eux. A partir de l’année prochaine, « les mois où [le contribuable] aura moins de revenu, il paiera moins. »
2018 sera une « année fiscale blanche ». Les revenus de 2017 seront imposés en 2018 et les revenus de 2019 le seront en 2019, mais ceux de 2018 ne le seront pas, sauf les revenus exceptionnels, qui resteront taxés, pour éviter des comportements d’opportunités.

500 expérimentations ont été menées pour résoudre les difficultés que le prélèvement à la source peut représenter pour les entreprises. « Nous avons écouté et amendé. ». Il y a notamment eu une simplification des feuilles de paie pour les TPE/PME.

Concernant les inquiétudes ayant trait à la confidentialité, les contribuables qui le souhaitent auront la possibilité de demander qu'un taux neutre leur soit appliqué. Leur taux de prélèvement réel ne sera alors pas connu de l’employeur, et les contribuables devront régulariser chaque année leur situation auprès de l’administration fiscale.


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