Intervention en discussion générale relative à la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux – 7 décembre 2018

Ce lundi, une table ronde à l’attention des séniors s’est tenue dans une commune de ma circonscription sur le démarchage, qu’il soit à domicile ou téléphonique. Organisée à l’initiative d’une association de consommateurs, cette rencontre avait pour objectif de sensibiliser ce public sur les bonnes pratiques à réaliser dans une situation de démarchage.

Cette nécessité d’alerter et de protéger trouve une traduction concrète dans la présente proposition de loi. Je remercie à cet effet Monsieur le rapporteur de nous permettre de poursuivre le débat qui avait été entamé au précédent semestre.

Plus qu’une simple volonté de protéger les consommateurs, ce texte poursuit une finalité équilibrée. En effet, il s’attache à renforcer le droit d’opposition au démarchage téléphonique tout en préservant les emplois liés à cette activité.

La philosophie est donc celle d’un opt-out, où chaque individu est libre de choisir de ne pas être démarché. En ce sens, le texte prévoit une évaluation des sociétés délégataires de Bloctel et un renforcement des sanctions pour les professionnels contrevenants.

Il serait toutefois crédule de penser que l’inscription sur une liste d’opposition permet de faire cesser tous les appels non désirés. Le démarchage téléphonique recouvre différentes réalités qui s’imposent souvent au détriment de ce canal de vente. C’est en ce sens que la présente proposition de loi s’intéresse au cas du démarchage frauduleux. Elle s’y attaque en mettant en œuvre la responsabilisation des opérateurs et une augmentation des sanctions. La construction de ce texte répond donc à un double objectif, à savoir l’encadrement du démarchage et la lutte contre la fraude. Sans souhaiter l’introduction d’un opt-in, il me semble nécessaire d’aller encore plus loin dans cette volonté de protéger le consommateur.

Le dispositif Bloctel nécessite aujourd’hui d’être soutenu et consolidé pour être un réel rempart entre les consommateurs souhaitant ne plus être démarchés et les professionnels. Le contrôle des sociétés délégataires doit, à cet égard, permettre d’améliorer régulièrement le dispositif encore très récent. Chercher, trouver et mettre en application des améliorations dans l’intérêt du consommateur est une nécessité. Dans cette quête d’efficience, je proposerai notamment un amendement de suppression d’une dérogation dont bénéficie la presse.

Le démarchage à domicile représente de nombreux emplois, mais souffre d’une image négative auprès des consommateurs. Pour réconcilier nos concitoyens avec cette pratique, je défendrai un amendement d’encadrement des horaires du démarchage.

La question des données personnelles, et notamment celle des coordonnées téléphoniques, prend une place toujours plus importante dans notre société. Nous avons assisté ces derniers mois à l’entrée en application du Règlement général sur la protection des données qui renforce le droit d’opposition des consommateurs à la prospection. J’aurais à cet effet un amendement de simplification rédactionnelle à proposer.

Pour finir, je tiens à souligner ici que l’objet de ce texte a la particularité de concerner la quasi-totalité des Français. J’espère donc que nos débats permettront de faire émerger un texte protecteur, pour l’ensemble des consommateurs et pour les professionnels de bonne foi.