STÉPHANIE DO

Le Conseil constitutionnel valide l’extension du Pass Sanitaire

Activités parlementaires

Le Conseil constitutionnel valide l’extension du #PassSanitaire et la vaccination obligatoire à certaines professions en contact direct avec des personnes malades ou fragiles !

Ce pass sanitaire, j'ai voté pour, car c'est un outil indispensable pour lutter contre le variant Delta. Il ne s'agit en aucune manière de porter atteinte aux libertés individuelles. Nous y tenons.

Il s'agit bel et bien de protéger les Français d'un virus mortel sans refermer les lieux qui sont les piliers de l'art de vivre à la française une fois de plus.

L’extension du pass sanitaire est une réponse à une situation d’urgence sanitaire.

Le vaccin est notre carte maîtresse contre le virus. Selon une étude, 96% des personnes ayant développé une forme symptomatique du Covid la semaine dernière seraient non vaccinées. Le vaccin nous protège, individuellement et collectivement.

Refuser de se vacciner, c’est un choix qui emporte des conséquences collectives. C’est permettre au virus de circuler et à de nouveaux variants de se propager. Le pass sanitaire, c’est donc mettre chacun devant ses responsabilités.

Le chemin vers la fin de l'épidémie sera encore long mais désormais nous avons les outils nécessaires pour atteindre cet objectif.

Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel des dispositions proposées par le Gouvernement avec l’instauration d’une obligation vaccinale pour certaines catégories de professionnels en contact avec des personnes malades ou fragiles et l’extension du « pass sanitaire » à de nouvelles catégories d’équipement recevant du public :

* dans les cafés et les restaurants y compris en terrasse;

* dans les centres commerciaux au-delà d’un certain seuil défini par décret et si la gravité des risques de contamination à l’échelle d’un département le justifie ;

* dans les établissements de santé pour les visiteurs ou les patients non urgents tant que le pass ne fait pas obstacle aux soins ;

La validation de ces dispositifs permettra le plein déploiement de la stratégie de lutte contre la Covid-19 présentée par le Président de la République le 12 juillet dernier.

Cette décision fournit également de nouvelles solutions pour les employeurs et les salariés :

- autorisation d’absence pour aller se faire vacciner ;

- entretien entre l’employeur et le salarié ;

- utilisation de jours de congés ou de RTT ;

- affectation temporaire sur un autre poste ;

- recours au télétravail ;

- suspension du contrat de travail le temps que le salarié se conforme à ses obligations.

Le Gouvernement prend acte de la déclaration de non-conformité, par le Conseil constitutionnel, de la disposition prévoyant une obligation d’isolement pour les personnes ayant fait l’objet d’un diagnostic positif; la suspension de contrat de travail pourra s'appliquer mais le CDD ne pourra pas être interrompu avant son terme.

Le projet de loi prévoyait l’utilisation du pass sanitaire jusqu’au 15 novembre 2021.

Le pass sanitaire sera exigible :

* pour le public majeur dans tous ces lieux et établissements dès l'entrée en vigueur de la loi, soit début août ;

* pour les personnels qui y travaillent à partir du 30 août 2021 ;

* pour les adolescents de 12 à 17 ans, à partir du 30 septembre 2021.

N’oublions pas le privilège que nous avons de disposer de vaccins !

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