STÉPHANIE DO

Activités parlementaires

Le Gouvernement pleinement mobilisé contre les violences conjugales et intrafamiliales dont la dernière mesure « Engagement des pharmacies pour permettre l’accueil des victimes de violences intrafamiliales ».

Le contexte particulier de confinement, indispensable à l’endiguement de la pandémie de Covid-19, constitue malheureusement un terreau favorable aux violences conjugales et intrafamiliales.

• Le traitement des affaires de violences conjugales continue d’être assuré par les juridictions, désormais fermées au public pour éviter la propagation du virus. La lutte contre les violences faites aux femmes demeure une priorité de politique pénale clairement affirmée par le ministère de la Justice.

• Le traitement des contentieux urgents est assuré, des permanences sont tenues dans les tribunaux pour enfants afin de prendre les mesures utiles de protection pour les enfants exposés à une situation de danger. L’accueil de ces enfants est assuré par les professionnels de la protection de l’enfance, dont la mobilisation doit être saluée en ce temps de crise sanitaire inédite.

• La plateforme de signalement des violences sexuelles et sexistes mise en place par le ministère de l’Intérieur pour signaler des violences et pouvoir bénéficier d’assistance et de conseils est pleinement opérationnelle, disponible sur arretonslesviolences.gouv.fr. Elle reste active 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et permet de dialoguer avec des forces de l’ordre formées aux violences sexistes et sexuelles de manière anonyme et sécurisée. Il convient de rappeler que pour tout cas de danger grave et immédiat, avec nécessité d’une intervention sur place, il convient de contacter les services de première urgence : Le 17 est évidemment à la disposition des victimes et doit impérativement être le moyen de contact utilisé en cas d’urgence.

• La secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations a déployé un plan pour protéger les victimes de violences conjugales : le 3919, numéro d’écoute national, reste opérationnel et une écoute à distance a été mise en place. La ligne est ouverte du lundi au samedi de 9h à 19h.

• Le secrétaire d’Etat auprès du ministre des Solidarités et de la santé en charge de l’enfance, tient à saluer la mobilisation des professionnels qui permet au 119, numéro d’appel pour l’enfance en danger, de continuer à être joignable 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 en priorisant les appels d’enfants.

• Engagement des pharmacies pour permettre l’accueil des victimes de violences intrafamiliales : le Ministre de l’Intérieur a convenu avec Carine Wolf – Thal, présidente du conseil de l’Ordre national des pharmaciens, que, durant la période de confinement, les victimes de violences intra – familiales pourraient se rendre dans la pharmacie la plus proche de leur domicile, où elles seront accueillies et où l’alerte sera immédiatement donnée auprès des forces de l’ordre.

• Afin de prendre en charge au plus vite les victimes, les forces de police et de gendarmerie ont reçu consigne d’intervenir en urgence pour les appels provenant de pharmacie.

• Ce dispositif permet ainsi :
o Une alerte efficace et discrète vis – à – vis de la personne violente ;
o Une prise en charge rapide des victimes ;
o Le dépôt de plainte, le début de l’enquête judiciaire et la recherche de solutions de mise à l’abri des victimes malgré le confinement.

•[Sur le port de l’attestation] Chaque victime qui souhaite avoir recours à ce dispositif peut prétendre sortir de son domicile pour aller faire des courses et remplir l’attestation en cochant la case correspondante. Toutefois, il ne sera jamais reproché à une victime de violences intra-familiales parvenant à quitter son foyer de s’être échappée sans attestation.

• Une signalétique est en train d’être mise au point que tous les pharmaciens devront apposer sur la porte de leur officine pour prévenir de l’existence de ce dispositif.

• Ce dispositif, avant tout destiné aux femmes victimes de violences conjugales, pourra également bénéficier à toutes les victimes de violences dans le cercle familial, à commencer par les mineurs.


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