4,5 Mds€ de mesures d’urgence pour les collectivités territoriales

Le Gouvernement a présenté le 29 mai un plan de soutien massif et inédit au bloc communal et aux départements après avoir échangé avec les représentants des associations des Maires et présidents d’intercommunalités, et les départements. Il s’agit de venir en aide à l’ensemble des communes et aux EPCI pour faire face aux difficultés qu’ils connaissent en raison de la crise et favoriser la reprise économique sur le terrain.

Si les conditions sanitaires le permettent, l’intégralité des maires et présidents d’intercommunalité seront en place au milieu du mois de juillet. Le redémarrage de l’économie, la reprise d’une vie normale passent par l’investissement local et le bon fonctionnement des services municipaux : c’est sur le terrain que se jouera la reprise.

Le choix du Gouvernement depuis plusieurs années de ne plus baisser les dotations aux collectivités, de leur permettre de maîtriser leurs dépenses de fonctionnement dans le cadre des « contrats de Cahors » (qui limitent la hausse de leurs dépenses de fonctionnement à 1,2% par an), leur a permis, dans l’ensemble, d’entrer en bonne santé dans la crise que nous connaissons.

Cependant, la crise sanitaire, l’arrêt de la production et de la consommation les placent dans une situation difficile et cette crise touche de plein fouet leurs finances dès 2020, tandis que les incidences sur la fiscalité économique se fera ressentir davantage en 2021

Nous avons donc souhaité travailler avec les représentants des maires et intercommunalités, et avec les départements, à des mesures d’urgence massives et inédites, sur la base de la note d’étape rendue par le député Jean-René Cazeneuve.

Les collectivités territoriales ont d’ores et déjà pu bénéficier de plusieurs mesures, notamment :

- La prise en charge par l’État de 50% du coût des masques,

- La suspension des contrats de Cahors.

Le Gouvernement va aller beaucoup plus loin, avec plusieurs pour un montant global de 4,5Mds€ :

- Le versement d’1Md€ supplémentaire à un des fonds de l’État qui permettra d’accompagner les investissements des communes, en orientant ces investissements pour contribuer à cet effort indispensable de transition écologique que nous voulons favoriser.

- La garantie par l’État des recettes fiscales et domaniales des communes (à hauteur des années 2017-2019), soit une somme pouvant atteindre 750M€ et concerner jusqu’à 14 000 communes.

- Le lissage sur trois ans des dépenses des collectivités exclusivement liées au Covid.

- Des avances sur les frais de notaire, une recette fiscale attribuée aux départements, pour leur permettre de passer le cap de l’année 2020. Ces avances sont évaluées à 2,7Mds€

- Pour les régions d’outre-mer, une garantie de recettes sur l’octroi de mer, impôt dépendant très fortement de la consommation et en baisse forte avec la crise.

Toutes ces mesures, d’une ampleur inédite, seront inscrites au prochain projet de loi de finances rectificative, qui sera présenté en Conseil des ministres dans la première quinzaine du mois de juin. Les discussions vont se poursuivre avec les régions, indispensable acteur de l’investissement public, pour définir le plan de relance de notre pays.