STÉPHANIE DO

Loi ELAN : mon amendement a été cité dans une dépêche de l’AEF


Projet de loi ELAN, mon amendement a été cité dans la dépêche n° 586576 de l'AEF :

COMPÉTENCE DES ORGANISMES HLM (art. 28). Sur proposition de Stéphanie Do (LREM, Paris), les organismes de logement social pourront désormais, "dans le cadre d'une convention avec l’État, fournir tous services à caractère social d’intérêt direct pour les habitants et répondant à des besoins non ou partiellement satisfaits dans les conditions normales du marché" (amendements n°1840 rectifié, n°3206 et n°3207). L'élue vise par exemple la mise en place de services individualisés d’accompagnement numérique, d’auto-partage, d’enlèvement des encombrants et de recyclage.


Articles similaires

Réalisation & référencement Simplébo

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.

Voir notre politique de confidentialité