Activités parlementaires

Projet de loi ELAN, mon amendement a été cité dans la dépêche n° 586576 de l'AEF :

COMPÉTENCE DES ORGANISMES HLM (art. 28). Sur proposition de Stéphanie Do (LREM, Paris), les organismes de logement social pourront désormais, "dans le cadre d'une convention avec l’État, fournir tous services à caractère social d’intérêt direct pour les habitants et répondant à des besoins non ou partiellement satisfaits dans les conditions normales du marché" (amendements n°1840 rectifié, n°3206 et n°3207). L'élue vise par exemple la mise en place de services individualisés d’accompagnement numérique, d’auto-partage, d’enlèvement des encombrants et de recyclage.


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