Activités parlementaires

Depuis décembre, j’ai participé à la Conférence de Consensus sur le logement qui s’est tenue au Sénat dans le prolongement de la démarche de consultation lancée depuis 6 mois par le Gouvernement.

La conférence de consensus est un véritable exercice de débat public. Tous les acteurs clés du logement ont été invités à participer à cette conférence pour échanger et apporter leur expertise et leurs propositions en vue du futur projet de loi logement. L’avant-projet de loi préparé par le Gouvernement a été intégralement débattu par les acteurs du secteur, les élus locaux et les parlementaires (députés et sénateurs), ce qui a permis au Gouvernement d’entendre les éventuels mécontentements des acteurs et d’en tenir compte dans le futur projet de loi.

Je suis honorée d’avoir été invitée à participer à ces échanges avec certains de mes collègues du groupe de travail sur le logement. Travaillant depuis août sur ce projet de loi logement, j’ai rendu un deuxième rapport au Ministère de la Cohésion des Territoires en tant que présidente du groupe de travail sur le logement en janvier dernier (une trentaine d’auditions). Ce rapport a pour objectif de dresser un état des lieux et un constat de la situation et de la politique du logement en France. Il vise à en montrer les failles et à dégager les propositions qui ont paru les plus pertinentes dans la logique de la stratégie logement publiée par le Gouvernement. Sur la base de ce rapport, j’ai pu apporter les différentes propositions que nous avions dégagées pour enrichir le futur projet de loi logement (ELAN).

5 thématiques majeures ont successivement été abordées : le rôle et la place des collectivités territoriales dans la politique du logement ; l’accélération de la construction de logements et les enjeux liés à la simplification des normes de construction et d’urbanisme ; les enjeux et évolutions du secteur social ; les enjeux du secteur privé ; la revitalisation des centres-villes des villes moyennes et les enjeux attachés à la cohésion des territoires.

Le bilan de cette conférence est résolument positif : même si des points restent en débat, la conférence de consensus a d’abord permis de dégager un consensus assez général sur la Stratégie Logement présentée par le Gouvernement. Certaines propositions législatives précises permettent une véritable amélioration du texte : c’est le cas par exemple sur la réforme du secteur du logement social qui se traduira par la réorganisation du tissu des organismes de logement social, l’évolution et la simplification du cadre juridique, la mise en place de nouvelles mesures en faveur de l’accession sociale à la propriété et une évolution de la politique des loyers.

Vous pouvez retrouver le discours de conclusion de la conférence de consensus par Jacques Mézard ainsi que toutes les vidéos et contributions autour de l’avant-projet de loi : 


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