Activités parlementaires

Issu d’un long processus de concertation et de co-construction, le projet de loi PACTE est actuellement en séance publique à l’Assemble nationale. L’ensemble des députés se pencheront sur ce texte qui, pour rappel, poursuit trois objectifs résumé dans le triptyque « libérer, protéger et unir ». Il vise notamment à agir sur le potentiel de croissance et de transformation des entreprises de notre pays pour adapter le tissu économique français aux enjeux d’aujourd’hui et de demain.

Je salue le travail effectué ces dernières semaines en commission spéciale, ayant amené à préciser les contours et le fond de ce projet de loi.

Elue d’un territoire animé d’une forte dynamique de croissance, c’est naturellement que je me suis intéressée à ce texte et que je défendrai une série d’amendements. Ces derniers concourent pour la plupart à l’objectif de modernisation du projet de loi, en mettant l’accent sur la digitalisation. Cela se traduit notamment par l’incitation à la mise en place :

- de services dématérialisés pour les entreprises ;

- d’une communication et d’un partage d’informations entre chambres de commerce et d’industrie et entreprise par adresse électronique plutôt que postale ;

- d’un vote électronique pour l’ensemble des élections au sein des chambres de commerce et d’industrie lorsque les conditions le permettent.


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