STÉPHANIE DO

Question au Gouvernement du mardi 14 décembre 2021

Activités parlementaires

Questions au Gouvernement du mardi 14 décembre 2021 : Justice, une action inédite pour remédier à des années d’abandon humain et financier !

Depuis le début du quinquennat, le Gouvernement a eu pour objectif de remédier à plus de 20 ans d’abandon humain et budgétaire de la Justice.

Ce jeudi, le Premier ministre et le Garde des Sceaux se déplacent à Toulouse pour inaugurer la nouvelle Cour administrative d'appel, qui permettra, dès le premier trimestre 2022, de décharger les juridictions de Bordeaux et de Marseille.

Ils se rendront par la suite à l’université Toulouse 1 Capitole pour participer à un débat organisé dans le cadre des États généraux de la Justice lancés en octobre dernier. Toutes les difficultés et toutes les solutions seront mises sur la table et débattues durant ces débats.

Aucune discussion ne peut avoir lieu et aucun progrès ne peut être réalisé sans un constat objectif de ce qui a été accompli. En moins de 5 ans, notre action a produit des résultats pour mettre fin à cette paupérisation consécutive des abandons du passé :

- une hausse historique de 33 % du budget de la justice : +8% en 2021 et +8% prévus en 2022. Comparativement, les 3 budgets les moins importants du ministère sont ceux de 2014, 2015 et 2016 respectivement à 1,7%, 2,3% et 1,3% ;

- 700 magistrats supplémentaires ;

- 870 greffiers embauchés (soit +9,4 % depuis 2017 pour atteindre 10 172 greffiers) ;

- un plan de construction de 15 000 places de prison.

Nos efforts continuent. Nous agissons aussi pour améliorer la vie des magistrats, en mettant en place un accompagnement psychologique, mais aussi en consacrant un budget autonome aux conditions de travail dans chaque juridiction.

Par ailleurs, une étude réalisée par l’inspection générale de la justice met en avant le fait que la question des moyens ne serait pas la seule cause des stocks d’affaires en souffrance dans les juridictions : seul 1/3 du stock en première instance s’explique par un manque de moyens. L’essentiel résulte de la montagne de dossiers accumulée depuis quinze ans.


Articles similaires

Réalisation & référencement Simplébo

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.

Voir notre politique de confidentialité