Questions au Gouvernement du mardi 9 juin : Plan de soutien pour l'industrie aéronautique

La crise du Covid 19 a durement touché le secteur aéronautique, qui représente 300 000 emplois directs et indirects en France, 58Mds€ de chiffre d’affaires et 34 milliards d'euros d'excédents commerciaux. Au-delà, le secteur aéronautique représente des compétences rares et assure la place de la France et de l'Europe dans l'industrie mondiale.

La crise sanitaire a porté un coup d’arrêt brutal au transport aérien dans le monde. Au-delà de cette crise, l’industrie aéronautique fait face au défi de la transition écologique. L’industrie aéronautique française a un rôle central à jouer dans la décarbonation du trafic aérien mondial. La crise ne doit pas mettre en péril le savoir-faire et les compétences de cette industrie d’excellence, ni obérer ses capacités de rebond et d’innovation.

Face à la crise sanitaire et ses conséquences, le Gouvernement décrète l'état d'urgence pour sauver l'industrie aéronautique. Le gouvernement lance un plan de 15Mds€ d’aides, d’investissements et de prêts et garanties qui s'articule en 3 volets :

•répondre à l’urgence en soutenant les entreprises en difficulté et sauvegardant les emplois ;

•investir dans les PME et les ETI pour accompagner la transition de la filière ;

•décarboner l'industrie aéronautique.

1.Sauver les emplois

Sans aucune aide publique, ce sont 100 000 emplois qui seraient menacés dans les 6 mois. Notre plan « pour une industrie verte et compétitive » vise à préserver au maximum l'emploi en France.

Nous mettons en place des garanties à l'export :

•les compagnies aériennes pourront reporter de 12 mois le remboursement de leurs crédits à l’export, ce qui représente un gain de trésorerie de 1,5 Md€.

•elles pourront également attendre jusqu’à 18 mois avant de commencer à rembourser leur crédit à l’export au lieu des 6 mois habituels.

•Pour soutenir l'emploi, nous engageons 800M€ pour la commande publique militaire, de la gendarmerie et de la sécurité civile. La chute des commandes ne doit pas détruire des compétences construites depuis des décennies.

Les modalités des dispositifs d'activité partielle seront bientôt précisées par la ministre du Travail de manière à éviter les licenciements et la perte de savoir-faire.

2.Accompagner les PME et ETI pour accompagner la transformation de la filière

Grâce à son tissu de PME et d'ETI, la France est l’un des seuls pays au monde à être capable de construire des avions civils, des avions militaires et des hélicoptères.

Nous mettons en place 2 fonds :

•un fonds doté de 500M€ de capital permettant d’atteindre 1 Md€ de capacité de financement, pour intervenir en fonds propres et favoriser le développement et accompagner la consolidation des entreprises du secteur.

•un fonds d’accompagnement des entreprises fournisseurs et sous-traitantes, pour les accompagner dans leurs transformations et leur montée en gamme (numérisation et robotisation des PME et des ETI), doté de 300M€ de subventions sur 3 ans.

3.Décarboner l'industrie aéronautique

•Nous nous fixons comme objectif de parvenir à un avion neutre en carbone en 2035 au lieu de 2050.

•Le Conseil pour la Recherche Aéronautique civile recevra un soutien d’1,5 Md€ sur 3 ans. Ces aides permettront de développer en France les technologies de réduction de la consommation de carburant, les technologies d’électrification des appareils et les expérimentations de carburants neutres en carbone comme l’hydrogène. Ces aides permettront également de garantir l’emploi des ingénieurs hautement qualifiés.

Le soutien à Air France est en cohérence avec l’ensemble du plan d’urgence en lui fournissant la trésorerie nécessaire pour passer la crise, tout en lui demandant de devenir la compagnie aérienne la plus respectueuse de l’environnement de la planète.

Il comprend un prêt direct de l’Etat de 3 milliards d’euros et une garantie de l’Etat sur des prêts bancaires pour 4 milliards d’euros.

Le plan de soutien est proportionné à la violence de la crise et à son impact durable sur le trafic aérien, qui ne devrait pas revenir à son niveau de décembre 2019 avant 2 ou 3 ans.

La réussite de ce plan est aussi fonction de l'engagement pour le maintien de l’emploi et du tissu industriel dans les territoires d’Airbus, Dassault Safran, Thalès, qui sont les 4 grands donneurs d'ordre du secteur pour leurs sous-traitants.