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Ségur de la santé : accords salariaux historiques en faveur des personnels hospitalier

Activités parlementaires

Dans le cadre du Ségur de la santé, le Gouvernement a signé, ce lundi 13 juillet, deux accords historiques avec les organisations syndicales majoritaires sur la revalorisation des salaires des personnels médicaux et non médicaux.

Ces accord salariaux représente une revalorisation sans précédent des métiers hospitaliers des secteurs public et privé non lucratif. L’enveloppe totale atteint un montant historique de plus de 8 milliards d’euros par an.

Ils sont une première étape avant la conclusion d'un accord plus large du Ségur de la santé, attendu dans les prochains jours, sur les investissements structurels, la gouvernance ou encore l'articulation entre la médecine de ville et l'hôpital public.

"C'est un moment historique pour notre système de santé (...) Cet effort est une reconnaissance considérable à l'égard de celles et ceux qui ont été en "première ligne" dans la lutte contre cette épidémie inédite" Jean Castex

Des accords historiques tant par leur ampleur que par leur méthode :

1- L’enveloppe totale atteint un montant historique de plus de 8 milliards d’euros par an.

- Près de 2 millions de personnels sont concernés par les revalorisations salariales, dont plus de 1,5 million de professionnels non médicaux dans les hôpitaux publics, les EHPAD et les structures privées à but non lucratif.

- La semaine dernière, le Premier ministre Jean Castex avait abondé de 1,1 milliard d’euros le projet négocié pendant une dizaine de jours par le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, et la coordination de Nicole Notat.

2- Le gouvernement a fait le choix du dialogue social.

Le Gouvernement a parié sur la négociation avec les partenaires sociaux : la signature de ces accords marque le succès de cette méthode. "Le dialogue social est la marque des démocraties développées (..) Le compromis fait avancer la société." Jean Castex

- Le premier accord salarial a été signé par la CFDT, Force ouvrière et l'Unsa-Santé, soit plus de la majorité des organisations syndicales représentatives des personnels para-médicaux (aides-soignants, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes) et non médicaux (techniciens, brancardiers et agents administratifs).

- Le second accord a été paraphé de manière majoritaire par trois organisations syndicales de praticiens hospitaliers, le CMH et l’INPH et le SNAM-HP.

"Cet accord majoritaire avec les personnels de la fonction publique hospitalière et les médecins nous rappelle que nous avons tous à gagner au dialogue social." Jean Castex

Une hausse des salaires en deux temps pour les para-médicaux :

1- La revalorisation "socle" prévoit une hausse de 183 euros nets mensuels pour les professionnels de l'hôpital et des EHPAD publics, hors médecins.

- L'enveloppe totale représente 7,5 milliards d'euros.

- Dans la mesure où cette augmentation doit être votée d'ici à la fin de l'année dans le budget de la Sécurité sociale (PLFSS), elle interviendra en deux temps :

- Première revalorisation mensuelle de 90 euros nets en septembre 2020, avec un effet rétroactif. Elle sera donc versée en janvier 2021 après l'adoption du PLFSS.

Seconde revalorisation de 90 euros nets au 1er mars 2021.

- La négociation salariale intègre les salariés du secteur privé lucratif, dont les salaires sont globalement similaires à ceux du secteur public : la revalorisation sera de 160 euros nets par mois, versée en deux temps, après la conclusion d'accords dans les établissements concernés.

2- L'accord prévoit également une refonte des grilles salariales de la fonction publique, qui portera, de facto, la revalorisation à plus de 200 euros nets mensuels.

- En effet, la refonte des grilles entraînera une revalorisation de 35 euros nets par mois.

- L'accord inclut une évolution plus dynamique des carrières. Résultat : une infirmière bénéficiera, dans sa progression de carrière, d'une revalorisation allant jusqu'à 300 euros nets par mois.

- Ces mesures prévues dans le déroulé des carrières concernent les filières soignantes, médico-techniques et de rééducation.

3- Des recrutements sont également prévus via la création de 15 000 postes.

- 7 500 créations de postes afin de pourvoir des équipes de remplacement.

- 7 500 recrutements sur des postes budgétés mais non pourvus par des titulaires.

Hausse de l'indemnité de "service public exclusif" pour les médecins hospitaliers :

1- L’accord signé avec les médecins hospitaliers porte sur une enveloppe globale de 450 millions d’euros.

- Cette enveloppe servira essentiellement à doubler l’indemnité de « service public exclusif », versée aux praticiens qui s’engagent à ne travailler que dans les hôpitaux publics, sans dépassement d’honoraires.

- Cette indemnité est aujourd’hui de 490 euros bruts par mois pour un temps plein, portée 700 euros après 15 ans d’ancienneté. Elle passera à 1 010 euros pour tous les praticiens éligibles, avec une première étape en septembre et une seconde en mars 2021.

2- Une réévaluation des grilles de salaires est également prévue à compter du 1er janvier 2021.

3- Le texte inclut également des dispositions sur la formation et le statut des médecins, avec des visites médicales rendues obligatoires, et des mesures pour encadrer l’intérim avec un respect strict du plafonnement des rémunérations.

Internes et étudiants en médecine :

1- Les internes, futurs médecins employés à l’hôpital, vont bénéficier d’une enveloppe de 124 millions d’euros ainsi que de mesures visant à assurer un meilleur respect du temps de travail.

Cette enveloppe permettra d'améliorer les indemnités versées aux jeunes praticiens, portées au niveau du SMIC horaire. Cette mesure répond à une revendication de longue date des futurs médecins.

2- Une enveloppe de 55 millions d’euros a été débloquée pour les étudiants en médecine, tandis que les étudiants de filières para-médicales bénéficieront d’un coup de pouce à hauteur de 20 millions d’euros.

Le Ségur de la santé, levier pour la transformation de l'hôpital public. Le Ségur promeut l'engagement collectif pour améliorer tous les aspects des métiers hospitaliers et, in fine, améliorer la qualité des soins aux patients.

- L'engagement collectif au sein des services hospitaliers permet aux acteurs de terrain de définir des projets collectifs, qui, une fois réalisés, octroient des primes aux personnels engagés (estimées jusqu'à 100 euros nets par mois).

- Le Ségur donne des marges de manoeuvre aux acteurs de terrain pour mieux organiser la gouvernance, améliorer la qualité de vie au travail à travers une meilleure organisation du temps de travail ou des heures supplémentaires (système de majoration).


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