STÉPHANIE DO

Un jour historique pour l’Europe : le plan de relance

Activités parlementaires

Plan de relance européen : les 27 pays membres de l'UE ont trouvé un accord historique.

À l’issue d’un Sommet européen extraordinaire débuté vendredi 17 juillet, les Vingt-Sept ont trouvé un accord pour un plan de relance historique, basé pour la première fois sur une dette commune.

Les 92 heures de négociations auront permis à l’Europe d’affirmer que le projet européen fonctionne grâce au respect, à la coopération et à la volonté de mettre en commun les capacités pour surmonter les difficultés.

Quatre jours intenses et difficiles ont permis au Président du Conseil, Charles Michel, de trouver un équilibre entre les pays dits « frugaux » et les pays du Sud, conduits par la France et l’Allemagne, dont les deux conceptions de l’Europe divergent sur un certain nombre de points.

Le « deal » trouvé à Bruxelles constitue un effort de solidarité européen sans précédent. Il revient désormais au Parlement européen d’examiner le projet ce jeudi 23 juillet.

Les moyens nécessaires pour relever les défis posés par la pandémie Covid-19 :

- En vertu de cet accord, la Commission pourra emprunter jusqu'à 750 milliards d'euros sur les marchés. Les capitaux levés sur les marchés financiers seront remboursés d'ici à 2058.

- Le consensus a permis d’aboutir à 390 milliards d'euros de subventions directes aux États les plus touchés par les conséquences directes de la pandémie et 360 milliards d'euros de prêts.

- La France recevra 40 milliards d'euros de subventions.

- Le plan est adossé au budget à long terme de l’Union européenne (2021-2027), doté de 1 074 milliards d'euros, soit 154 milliards d'euros par an.

Les montants disponibles au titre du plan seront alloués à 7 programmes différents :

- Facilité de relèvement et de résilience (672,5 Mds€)

- ReactEU (47,5 Mds€)

- Horizon Europe (5 Mds€)

- InvestEU (5,6 Mds€)

- Développement rural (7,5 Mds€)

- Fonds pour une transition juste (10 Mds€)

- RescEU (1,9 Mds€).

Le plan transformera l’Europe en champion du climat et du numérique :

- Les dépenses devront être compatibles avec les engagements européens portant sur la neutralité carbone d’ici à 2050 et 30% cibleront des projets liés au climat.

- L’Europe devient un champion du climat, de l’innovation, des énergies renouvelables pour contribuer à la prospérité climatique du continent et du monde.

Le plan assure le respect des valeurs européennes :

- Malgré la vive réticence de certains États (Pologne, Hongrie), il est question, pour la première fois, d’instituer un lien entre le budget de l’UE et le respect de l’état de droit.

- En conséquence, les intérêts financiers de l'Union seront protégés conformément aux principes généraux inscrits dans les traités de l'Union, en particulier aux valeurs visées à l'article 2 TUE.

- Sur la base de ce contexte, un régime de conditionnalité sera introduit pour protéger le budget de l’UE face aux menaces de l’état de droit.

De nouvelles ressources propres :

- Les dirigeants de l'UE sont convenus de fournir à l'UE de nouvelles ressources pour rembourser les fonds levés dans le cadre de Plan de relance.

- Dès 2021, une nouvelle taxe sur les plastiques sera introduite.

- En parallèle, la Commission présentera une proposition de mesure d'ajustement carbone et de taxe numérique, soutenue par la France.

- Ces ressources nouvelles devraient naitre d'ici la fin de 2022.

Concernant la proposition française d’introduire le système d'échange de quotas d'émission de l'UE (ETS), la Commission présentera une proposition révisée l'étendant éventuellement aux secteurs aériens et maritime.

Les Ving-Sept se sont accordés sur la constitution d’une "réserve Brexit" de 5 milliards d'euros pour soutenir les États membres et les secteurs économiques les plus durement touchés par le Brexit.


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