Tables rondes sur le Projet de loi Climat et Résilience _ Titre I « Consommer »

Aujourd’hui, je poursuis les tables rondes du Projet de loi Climat et Résilience portant sur le titre I « Consommer ».

Chapitre Ier – Informer, former et sensibiliser

Article 1er : Affichage environnemental

Article 2 : Éducation à l’environnement et développement durable

Article 3 : Créer un comité de l’éducation à l’environnement et au développement durable dans chaque établissement d’enseignement

Chapitre II – Encadrer et réguler la publicité

Article 4 : Interdiction de la publicité sur les énergies fossiles

Article 5 : Mise en œuvre d’un code de bonne conduite en matière de publicité environnementale (« contrat climat »)

Articles 6 : Décentralisation du pouvoir de police de la publicité, qui sera désormais exercé par le maire

Article 7 : Réglementation des publicités dans les vitrines via les Règlements Locaux de Publicité (RLP)

Article 8 : Interdiction des avions publicitaires

Article 9 : Expérimentation d’un dispositif « OUI pub »

Article 10 : Interdiction de la distribution systématique d’échantillons pour la remplacer par une distribution sur demande, en donnant la possibilité au consommateur d’utiliser ses propres contenants

Chapitre III – Accélérer le développement de la vente en vrac et de la consigne du verre

Article 11 : Développement du vrac

Article 12 : Développement des consignes pour le verre