Jeudi 21 juin, intervention à la tribune pour la discussion générale relative à la proposition de loi de Monsieur Aubert défense du droit de propriété pour le groupe La République en Marche :
Mo...
C’est avec honneur que j’ai participé au discours d’ouverture de la Conférence Coopération Santé France - Vietnam à l’université de la Sorbonne à l’occasion des 25 ans de coopération. Je tiens à r...
Mardi 18 juin, intervention à la tribune pour la discussion générale relative à la proposition de résolution de Monsieur Jolivet sur le suivi et pilotage de la production de logements sociaux pour...
Mon amendement a été adopté (un parmi d’autres) visant à apporter une sécurité juridique accrue aux schémas de cohérence territoriale quant à la réalisation de leur bilan de consommation d’espace ...
Gérald Darmanin, lors des Questions au Gouvernement du 6 juin 2018, a déclaré : « il n’y a pas de cagnotte sociale lorsqu’il y a encore 120 Mds € de dette sociale ».
La commission des comptes de l...
Sortie de prison de détenus radicalisés :
Madame Belloubet affirme que « le Gouvernement est arc-bouté sur le suivi de ces personnes. Cela commence en détention », puis « nous anticipons leur sor...
Projet de loi ELAN, mon amendement a été cité dans l'article de la Caisse des dépôts des territoires
Modernisation des Scot :
L’article 12 bis A nouveau poursuit quant à lui l'objectif de renforc...
Projet de loi ELAN, mon amendement a été cité dans la dépêche n° 586576 de l'AEF :
COMPÉTENCE DES ORGANISMES HLM (art. 28). Sur proposition de Stéphanie Do (LREM, Paris), les organismes de logemen...
Mon amendement a été adopté (un parmi d’autres):
Depuis 2006, les bailleurs sociaux qui sont maîtres d’ouvrage peuvent céder en VEFA la nue- propriété des immeubles neufs qu’ils réalisent, to...
Samedi 2 juin, mon amendement a été adopté (un parmi d’autres):
Alors que les habitants des organismes HLM sont en attente d’une haute qualité de service et d’un développement de nouvelles formes...
Samedi 2 juin, mon amendement a été adopté (un parmi d’autres):
Une déclaration d’utilité publique (DUP) peut être prononcée au bénéfice de plusieurs maîtres d’ouvrage publics. Cependant, le...
Dimanche 3 juin, mon amendement a été adopté (un parmi d’autres):
L’objectif de cet amendement est d’étendre la possibilité de donner congé à un locataire pour occuper le logement dont ils sont pro...
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