STÉPHANIE DO

Activités parlementaires

En direct de l’Assemblée nationale, l’amendement n°136 des députés LaREM sur le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 a été adopté en Commission spéciale :

« Cet amendement vise à préciser les principales considérations qui devront guider les modifications de désignation des cours d’assises devant statuer en appel, à la suite des fortes perturbations des juridictions liées à la crise sanitaire. »


Articles similaires

Réalisation & référencement Simplébo

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.

Voir notre politique de confidentialité