STÉPHANIE DO

Activités parlementaires

Confinement : mesures applicables depuis aujourd'hui, 12h
Sur l’ensemble du territoire, pour quinze jours minimum les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants, uniquement à condition d'être munis d'une attestation pour :
• Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible ;
• Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés ;
• Se rendre auprès d’un professionnel de santé ;
• Se déplacer pour la garde de ses enfants ou pour aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières ;
• Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement.

✔️ Consulter la FAQ du Ministère de l'Intérieur
✔️ Télécharger le formulaire de déplacement sur le site du Ministère de l'Intérieur
✔️ Télécharger le formulaire de déplacement professionnel sur le site du Ministère de l'Intérieur

Modalités d'organisation du travail
Doivent impérativement rester à la maison les salariés :
• malades ou particulièrement vulnérables ;
• qui sont l’un des deux parents qui assurent la garde d’un enfant de moins de seize ans dont l’établissement scolaire est fermé ;
• qui sont en chômage partiel ;
• qui travaillent à distance (télétravail).

➖ Le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent. Il est estimé que plus de 4 postes de travail sur 10 sont praticables à distance. Il est impératif que tous les salariés qui peuvent télétravailler recourent au télétravail jusqu’à nouvel ordre.
➖ Lorsque les salariés sont obligés de se rendre physiquement sur leur lieu de travail, parce que leur travail ne peut être effectué à distance et ne peut être différé, l’employeur est tenu de respecter et faire respecter les gestes barrières sur le lieu de travail.

Solutions pour les parents d’enfants de moins de 16 ans
➖ Si le télétravail n’est pas possible et que vous n’avez pas de solutions de garde pour vos enfants de moins de 16 ans, vous pouvez demander un arrêt de travail indemnisé, sans délai de carence, et valable le temps que durera la fermeture de la structure d’accueil de votre enfant.
Il s’agit d’un arrêt maladie qui ne nécessite pas d’aller chez le médecin pour obtenir un certificat. Ce congé est fractionnable. L’employeur ne peut refuser cet arrêt ; il doit le déclarer et envoyer l’attestation à l’assurance maladie. Toutes les informations sur le site : https://declare.ameli.fr/

❓ Les assistantes maternelles :

Les assistantes maternelles peuvent-elles continuer à exercer ?
Les assistantes maternelles travaillant seules ou dans des MAM accueillant moins de 10 enfants peuvent continuer d'exercer.
Sur la base des avis médicaux, il n’y a pas de danger à continuer d’exercer.

Une assistante maternelle peut-elle refuser d'accueillir un enfant malade ou dont l'un des parents et malade ?
Oui.
J'en appelle au civisme de chaque parent : on ne dépose pas son enfant si l'on a un cas détecté chez soi.

Les assistantes maternelles doivent-elles accueillir en priorité les enfants de personnels mobilisés ?
Les assistantes maternelles mènent leur activité de façon habituelle.
Si elles ont des disponibilités, il faut les mettre à disposition du personnel mobilisé.

Combien d'enfants peuvent accueillir les assistantes maternelles ?
Nous augmentons à 6 le nombre max d'enfants de - de 3 ans qui peuvent être accueillis. C'est une disposition dérogatoire qui existe déjà.
MAIS les assistantes maternelles restent seules décisionnaires.

Que faire si en tant qu'assistante maternelle, mon enfant est malade / je suis malade ?
Cessez votre activité pour prendre soin de vous / de votre enfant.
Le droit commun s’applique et vous avez droit à un arrêt de travail.

Comment faire si je ne peux plus exercer (plus d'enfants accueillis / MAM fermée) ?
Le Gouvernement met en place dans les meilleurs délais un régime d'activité partielle qui vous sera destiné si votre activité subit une trop forte baisse.


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