STÉPHANIE DO

Présentation de l’organisation du second tour des élections municipales

Activités parlementaires

Aujourd'hui, le Gouvernement a présenté l'organisation du second tour des élections municipales

Il reste à organiser un second tour dans près de 5 000 communes, pour lesquels près de 16 millions d’électeurs seront appelés aux urnes. Il reste également environ 1100 intercommunalités dont les conseils communautaires ne sont pas complètement renouvelés. Ce sont autant d’institutions qui jouent un rôle de premier plan dans la réponse à la crise et qui devront être, le moment venu, aux avant-postes de la relance.
Le second tour sera organisé le 28 juin, mais cette décision, comme toutes celles prises dans le cadre du déconfinement, est réversible.

Le Premier ministre a tout d’abord rappelé que le Gouvernement avait scrupuleusement respecté ce qui avait été prévu par la loi du 23 mars dernier pour déterminer les conditions dans lesquelles ce second tour allait se dérouler : obtenir un avis du conseil scientifique sur les questions de santé entourant le scrutin, et présenter un rapport du Gouvernement au Parlement au plus tard le 23 mai.

L’avis du Conseil scientifique a été rendu public : il estime possible et nécessaire, de garantir la sécurité sanitaire des opérations électorales le jour du scrutin dans les bureaux de vote ; il insiste plus spécifiquement sur les « risques sanitaires importants liés à la campagne électorale » ; il souligne que la tenue d’un seul tour plutôt que deux est de nature à réduire les risques sanitaires, sachant que nous serions obligés d’organiser deux tours de scrutin si nous repoussions le vote au-delà de l’été ; enfin, il appelle à réévaluer la situation épidémiologique dans les semaines qui précéderont la date du scrutin.

Avant de rendre sa décision traduite dans le rapport du Gouvernement au Parlement, le Premier ministre a consulté l’ensemble des forces politiques du pays. La question du second tour en juin n’a pas fait consensus, tous les arguments étant éminemment respectables. Sur ces bases, le Gouvernement assume seul sa décision qui est « un choix de cohérence » : alors que la semaine prochaine, nous présenterons la deuxième phase du plan de déconfinement que nous avons voulu prudent, progressif et réversible ; pour que la vie sociale, économique, privée même puissent reprendre leurs droits face au virus, nous pensons que la vie démocratique doit aussi reprendre tous ses droits.

Mais, le second tour ne sera pas « comme avant » : pour garantir la sécurité et la sincérité du scrutin, le ministre de l’intérieur va engager la concertation avec les maires pour organiser les opérations électorales en suivant les recommandations du Conseil scientifique ; et va également poursuivre la concertation avec les organisations politiques pour adapter la campagne à la situation sanitaire.

Dans ce souci de cohérence encore, la décision de tenir le second tour des élections le 28 juin est réversible : nous aurons comme le recommande le Conseil scientifique une clause de revoyure, « sans doute dans deux semaines ».

Calendrier :
Un décret appelant les électeurs à se rendre aux urnes pour le second tour des élections municipales le 28 juin prochain sera présenté en Conseil des ministres le 27 mai. Les électeurs de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie Française seront également convoqués à cette même date pour le second tour des élections municipales.

A titre « conservatoire », un projet de loi sera également présenté au Conseil des ministres du 27 mai : il permettrait le report des municipales au plus tard jusqu’en janvier 2021, dans l’hypothèse où le conseil scientifique dirait dans deux semaines que les conditions sanitaires ne sont pas réunies pour le 28 juin, sera donc aussi présenté le 27 mai.
Un nouvel avis du conseil scientifique sera rendu d’ici une quinzaine de jours.


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