Activités parlementaires

Réduire de 45 millions d'euros le budget des chambres d'agriculture, c'est ce qu'envisage de faire le gouvernement dans le prochain projet de loi de finances en diminuant de 15 % la taxe additionnelle sur le foncier non bâti. Celle-ci est en majorité payée par les propriétaires terriens et rapporte actuellement 292 millions d'euros aux chambres, soit près de 40 % de leur budget.

Baisser le budget des chambres pour augmenter le pouvoir d'achat des agriculteurs, c'est la raison invoquée par le gouvernement pour justifier une telle mesure. La réalité, c'est que ce sont surtout les propriétaires terriens qui vont en bénéficier, pas les agriculteurs quand ils ne sont pas propriétaires des terres qu'ils exploitent !

Alors que les chambres d'agriculture sont en première ligne pour accompagner les agriculteurs dans la transition écologique, le moment est mal choisi de leur imposer de nouvelles contraintes budgétaires. Pour changer leurs pratiques, les agriculteurs doivent pouvoir compter sur un soutien au plus près des territoires et sur une offre de services abordables. Or, il est à craindre que les chambres compensent la réduction de leur budget par la disparition de certains services ou l'augmentation de leurs prix. La réforme aura donc un coût, et ce sont les agriculteurs dont les exploitations sont en difficulté qui en pâtiront les premiers.

Est-il raisonnable de fragiliser les chambres d'agriculture alors qu'elles sont des acteurs indispensables pour réussir nos objectifs affichés durant les états généraux de l'alimentation ? Pour l'instant, nous ne pouvons le dire, faute d'étude d'impact.

Nous demandons un chiffrage précis de cette mesure. Si, après évaluation, il est avéré que les gains sont insuffisants pour les exploitations et que les chambres sont excessivement affaiblies, il conviendra d'envisager d'autres solutions. Les options sont nombreuses : solliciter d'autres postes de dépenses sur lesquels faire porter la réduction du déficit, prévoir des mesures de péréquation ou bien, dans certains cas, compenser la réduction de la fiscalité affectée aux chambres, à l'instar de ce que nous avons décidé sur la taxe d'habitation.

Nous devons nous donner les moyens de nos ambitions pour la transition agro-écologique et la protection de l'environnement, sans jamais perdre de vue la protection des agriculteurs. Sans cela, il y a fort à parier que nous risquons de ne pas être à la hauteur.


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