STÉPHANIE DO

Principaux Projets de loi votés et expliqués par votre députée

Adoption du projet de Loi de lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

17 Mai 2018

Adoption en première lecture du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes avec 115 voix pour, 29 voix contre.
Ce projet de loi apporte de nouvelles protections, ...

Adoption du projet de Loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

22 Avr 2018

Le Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif est un texte équilibré, alliant humanité et efficacité, et enrichi des apports des parlementaires.
Après 61 heures de d...

Adoption du projet de Loi de réforme de la SNCF

17 Avr 2018

L’Assemblée nationale a adopté très largement le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire.  Le projet de loi va désormais être transmis au Sénat pour examen. Le scrutin public aura lieu le 5...

Adoption du projet de Loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense

27 Mar 2018

Le Projet de loi relatif à la programmation militaire a recueilli 389 voix pour, 37 voix contre et 137 abstentions sur un total de 563 votants.
Ce projet de Loi de Programmation Militaire (LPM) di...

Adoption du projet de Loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

20 Mar 2018

Je salue avec mes collègues députés du groupe « La République en Marche ! » la large adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi organique relatif à l’organisation de la consultation sur l...

Adoption du projet de Loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

20 Fév 2018

Mardi 20 février 2018, nous avons largement adopté le projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen. (376 voix pour, 155 voix contre, 14 abstentions).
Pour Richard Fer...

Adoption du projet de Loi relatif à la protection des données personnelles

13 Fév 2018

Le Projet de loi relatif à la protection des données personnelles a recueilli 505 voix pour, 18 voix contre et 24 abstentions sur un total de 547 votants.Les évolutions technologiques et l’augment...

Adoption du projet de Loi le Droit à l'erreur

30 Jan 2018

Aujourd’hui, nous avons voté le projet de loi « Droit à l’erreur » pour restaurer la confiance des citoyens en leur administration.
· Le droit à l’erreur est une promesse de campagne pour que « les...

Projet de loi de finances 2018 - validation par le Conseil constitutionnel

29 Déc 2017

Par décisions du 28 décembre 2017, le Conseil constitutionnel a confirmé la conformité des principales dispositions des projets de loi de finances pour 2018 et de la loi de finances rectificative p...

Adoption du projet de Loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

19 Déc 2017

Le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants a recueilli 361 voix « pour » et 129 voix « contre », 34 absentions sur 524 votants.
Ce projet de loi est la première traduc...

Loi logement - adoption article 52

16 Déc 2017

Vendredi soir, j'ai pu de nouveau défendre l'article 52 du PLF 2018 en deuxième lecture à l'Assemblée nationale en tant que rapporteure pour avis budgétaire sur le logement. L'article 52 a été voté...

Loi logement - adoption de mon amendement 1759 (Pinel)

01 Déc 2017

Mon amendement n°1759 (Article 39-Pinel) a été partiellement adopté par le Gouvernement et le rapporteur général en séance publique.En l’état actuel de sa rédaction, le recentrage du dispositif Pin...

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