Principaux Projets de loi votés et expliqués par votre députée

 
Mardi 28 avril, le Premier ministre a présenté devant l'Assemblée nationale la stratégie nationale de déconfinement.
Les constats : le confinement a été un instrument efficace mais à court terme...

Cette semaine est présentée devant l’Assemblée nationale le second projet de loi de finance rectificative pris en complément de la loi de finances initiale pour faire face aux événements exception...

À la suite du vote de la loi d’urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 créant l’état d’urgence sanitaire, 25 ordonnances ont été adoptées hier en Conseil des ministres sur la base des hab...

Adoption définitive de deux projets de loi (ordinaire et organique) d’urgence pour faire face à l’épidémie Covid-19 après le vote à l’unanimité du projet de loi de finances rectificative pour 2020...

Dans un contexte national à tous égards inédit pour faire face à l’épidémie Covid-19, nous avons vite agi, dans des conditions (un système de délégation globale des votes du groupe à un représenta...

Mardi 29 octobre 2019, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 avec 339 votes "pour", 188 votes "contre".
Un budget qui encourage et valoris...

Mardi 15 octobre 2019, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à la bioéthique avec 357 votes "pour", 114 votes "contre" et 74 abstentions.
 
Pionnière en la matière, la France a a...

J’ai voté aujourd’hui en séance, en faveur des propositions de loi, ordinaire et organique, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral. Ces propositions de loi poursuivent deux ob...

→ Le constat d’une France à deux vitesses, où pendant que des grands projets de TGV se sont multipliés et ont concentré les moyens, les réseaux de tous les jours ont été sacrifiés et des millions ...

Conformément aux objectifs fixés par le Président de la République et le Premier Ministre lors du Comité interministériel de transformation publique du 1er février 2018, l’enjeu de ce projet de loi est d’offrir aux agents de nouveaux droits et de nouvelles perspectives d’évolution professionnelle, et d’accorder aux employeurs publics, élus ou encadrants, une plus forte autonomie dans le recrutement et la gestion de leurs équipes.

Échelle nationale : principales mesuresCette loi prévoit notamment la création d’une police fiscale. Cette police fiscale comprend des officiers fiscaux judiciaires qui sont affectés au ministère d...