Projets de loi votés et expliqués par votre députée

Mardi 12 juin 2018, le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a été adopté en première lecture (342 voix pour, 169 voix contre) à l’issue de 88 heures...

Le Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable a été voté en première lecture aujourd’hui à l’Assemblée nationale après ...

Adoption en première lecture du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes avec 115 voix pour, 29 voix contre.
Ce projet de loi apporte de nouvelles protections, ...

Le Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif est un texte équilibré, alliant humanité et efficacité, et enrichi des apports des parlementaires.
Après 61 heures de d...

L’Assemblée nationale a adopté très largement le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire.  Le projet de loi va désormais être transmis au Sénat pour examen. Le scrutin public aura lieu le 5...

Je salue avec mes collègues députés du groupe « La République en Marche ! » la large adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi organique relatif à l’organisation de la consultation sur l...

Le Projet de loi relatif à la programmation militaire a recueilli 389 voix pour, 37 voix contre et 137 abstentions sur un total de 563 votants.
Ce projet de Loi de Programmation Militaire (LPM) di...

Mardi 20 février 2018, nous avons largement adopté le projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen. (376 voix pour, 155 voix contre, 14 abstentions).
Pour Richard Fer...

Le Projet de loi relatif à la protection des données personnelles a recueilli 505 voix pour, 18 voix contre et 24 abstentions sur un total de 547 votants.Les évolutions technologiques et l’augment...

Aujourd’hui, nous avons voté le projet de loi « Droit à l’erreur » pour restaurer la confiance des citoyens en leur administration.
· Le droit à l’erreur est une promesse de campagne pour que « les...

Par décisions du 28 décembre 2017, le Conseil constitutionnel a confirmé la conformité des principales dispositions des projets de loi de finances pour 2018 et de la loi de finances rectificative p...

Le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants a recueilli 361 voix « pour » et 129 voix « contre », 34 absentions sur 524 votants.
Ce projet de loi est la première traduc...