Projets de loi votés et expliqués par votre députée

L’Assemblée nationale a adopté très largement le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire.  Le projet de loi va désormais être transmis au Sénat pour examen. Le scrutin public aura lieu le 5...

Je salue avec mes collègues députés du groupe « La République en Marche ! » la large adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi organique relatif à l’organisation de la consultation sur l...

Le Projet de loi relatif à la programmation militaire a recueilli 389 voix pour, 37 voix contre et 137 abstentions sur un total de 563 votants.
Ce projet de Loi de Programmation Militaire (LPM) di...

Mardi 20 février 2018, nous avons largement adopté le projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen. (376 voix pour, 155 voix contre, 14 abstentions).
Pour Richard Fer...

Le Projet de loi relatif à la protection des données personnelles a recueilli 505 voix pour, 18 voix contre et 24 abstentions sur un total de 547 votants.Les évolutions technologiques et l’augment...

Aujourd’hui, nous avons voté le projet de loi « Droit à l’erreur » pour restaurer la confiance des citoyens en leur administration.
· Le droit à l’erreur est une promesse de campagne pour que « les...

Par décisions du 28 décembre 2017, le Conseil constitutionnel a confirmé la conformité des principales dispositions des projets de loi de finances pour 2018 et de la loi de finances rectificative p...

Le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants a recueilli 361 voix « pour » et 129 voix « contre », 34 absentions sur 524 votants.
Ce projet de loi est la première traduc...

Vendredi soir, j'ai pu de nouveau défendre l'article 52 du PLF 2018 en deuxième lecture à l'Assemblée nationale en tant que rapporteure pour avis budgétaire sur le logement. L'article 52 a été voté...

Mon amendement n°1759 (Article 39-Pinel) a été partiellement adopté par le Gouvernement et le rapporteur général en séance publique.En l’état actuel de sa rédaction, le recentrage du dispositif Pin...

Mardi 28 novembre, j'ai voté l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi numéro 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures ...

Vendredi 17 novembre, mon amendement 1756 (Article 39) a été adopté par le gouvernement et le rapporteur général en séance publique.
Le dispositif « Pinel » n’a pas uniquement pour objectif d’encou...