Principaux Projets de loi votés et expliqués par votre députée

Conformément aux objectifs fixés par le Président de la République et le Premier Ministre lors du Comité interministériel de transformation publique du 1er février 2018, l’enjeu de ce projet de loi est d’offrir aux agents de nouveaux droits et de nouvelles perspectives d’évolution professionnelle, et d’accorder aux employeurs publics, élus ou encadrants, une plus forte autonomie dans le recrutement et la gestion de leurs équipes.

Échelle nationale : principales mesuresCette loi prévoit notamment la création d’une police fiscale. Cette police fiscale comprend des officiers fiscaux judiciaires qui sont affectés au ministère d...

Le projet de loi en quelques points :
Le constat :
La Justice doit répondre à un impératif de service public : facilité d’accès, simplicité de fonctionnement, célérité, qualité et effectivité d’exé...

L’école primaire est la priorité du Gouvernement tant sur le plan pédagogique que sur le plan budgétaire, avec des créations de postes à chaque rentrée en dépit de la baisse démographique.
 
L’obj...

Nous avons adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le Projet de Loi pour la Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS).
Ce texte traduit notre volonté de faire de l’emploi une priorité ...

Le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) a été adopté aujourd’hui à l’Assemblée Nationale à une très large majorité. Comme l’a expliqué Bruno le Mair...

Mardi 19 juin, adoption en première lecture à l’Assemblée nationale du Projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » : « Cette loi favorise l’émancipation sociale de nos co...

Mardi 12 juin 2018, le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a été adopté en première lecture (342 voix pour, 169 voix contre) à l’issue de 88 heures...

Le Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif est un texte équilibré, alliant humanité et efficacité, et enrichi des apports des parlementaires.
Après 61 heures de d...

L’Assemblée nationale a adopté très largement le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire.  Le projet de loi va désormais être transmis au Sénat pour examen. Le scrutin public aura lieu le 5...

Je salue avec mes collègues députés du groupe « La République en Marche ! » la large adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi organique relatif à l’organisation de la consultation sur l...