STÉPHANIE DO

Principaux Projets de loi votés et expliqués par votre députée

Adoption de l’ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique

28 Mai 2019

Conformément aux objectifs fixés par le Président de la République et le Premier Ministre lors du Comité interministériel de transformation publique du 1er février 2018, l’enjeu de ce projet de loi est d’offrir aux agents de nouveaux droits et de nouvelles perspectives d’évolution professionnelle, et d’accorder aux employeurs publics, élus ou encadrants, une plus forte autonomie dans le recrutement et la gestion de leurs équipes.

Adoption de l’ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

25 Mar 2019

Échelle nationale : principales mesuresCette loi prévoit notamment la création d’une police fiscale. Cette police fiscale comprend des officiers fiscaux judiciaires qui sont affectés au ministère d...

Adoption du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé

25 Mar 2019

Adoption du projet de Loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions et du projet de Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

20 Fév 2019

Le projet de loi en quelques points :
Le constat :
La Justice doit répondre à un impératif de service public : facilité d’accès, simplicité de fonctionnement, célérité, qualité et effectivité d’exé...

Adoption du projet de loi Pour une école de la Confiance

19 Fév 2019

L’école primaire est la priorité du Gouvernement tant sur le plan pédagogique que sur le plan budgétaire, avec des créations de postes à chaque rentrée en dépit de la baisse démographique.
 
L’obj...

Adoption du projet de Loi pour le Financement de la Sécurité Sociale : le Gouvernement et la majorité veulent faire de l’emploi une priorité

30 Oct 2018

Nous avons adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le Projet de Loi pour la Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS).
Ce texte traduit notre volonté de faire de l’emploi une priorité ...

Adoption du projet de Loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE)

03 Oct 2018

Le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) a été adopté aujourd’hui à l’Assemblée Nationale à une très large majorité. Comme l’a expliqué Bruno le Mair...

Adoption de la proposition de Loi interdisant l'utilisation du téléphone portable à l’école et au collège

01 Août 2018

Lundi 30 juillet, la proposition de loi interdisant l'utilisation du téléphone portable à l’école et au collège a été définitivement adoptée à l’Assemblée nationale. L’interdiction est d’applicati...

Adoption de la proposition de Loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

01 Août 2018

Mercredi 1 août, adoption de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés : combattre l’insécurité du quotidien avec fermeté et dissuasion.
Le phénomène des rodéos motoris...

Adoption du projet de Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

19 Juin 2018

Mardi 19 juin, adoption en première lecture à l’Assemblée nationale du Projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » : « Cette loi favorise l’émancipation sociale de nos co...

Adoption du projet de Loi évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

01 Juin 2018

Mardi 12 juin 2018, le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a été adopté en première lecture (342 voix pour, 169 voix contre) à l’issue de 88 heures...

Adoption du projet de Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable

30 Mai 2018

Le Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable a été voté en première lecture aujourd’hui à l’Assemblée nationale après ...

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