STÉPHANIE DO

Activités parlementaires : auditions, travaux législatifs et actualités de l’Assemblée Nationale

Adoption de mon amendement pour l’exonération d’impôt sur les plus-values pour les cessions de biens immobiliers réalisées au profit d’organismes en charge du logement social

06 Nov 2019

Ma proposition a été adoptée en commission des finances sur le projet de loi des finances 2020 : L’article 150 U du CGI exonère les particuliers d’impôt sur les plus-values pour les cessions de bi...

Contre l'avis du Gouvernement, j'ai défenu le maintien du prêt à taux zéro et l'APL accession, mon rapport sur les crédits relatifs au logement du Projet de Loi de Finances (PLF 2020)

06 Nov 2019

Demain, je présente mon rapport pour avis sur les crédits relatifs au logement du PLF 2020. C’est la 3ème année consécutive que je suis nommée rapporteure pour avis de la commission des affaires éc...

Mon amendement numéro CF770 sur le projet de loi de finances 2020 a été adopté en commission des finances.

06 Nov 2019

La déduction spécifique au titre des revenus fonciers prévue au o du 1° du I de l’article 31 du code général des impôts (CGI), dite « Cosse » ou « Louer abordable », arrive à échéance au 31 décemb...

Questions au Gouvernement du 29 octobre : Mosquée de Bayonne

29 Oct 2019

Le Gouvernement condamne avec la plus grande fermeté l’attaque de deux fidèles devant la Mosquée de Bayonne et exprime l’émotion partagée par l’ensemble de la communauté nationale.
« La République...

Contre l'avis du Gouvernement, adoption en commision aux affaires économiques de mon amendement pour le rétablissement du dispositif APL Accession

24 Oct 2019

Hier, mon amendement numéro CE84 sur le projet de loi de finances 2020 a été adopté à l’unanimité en commission des affaires économiques.
 
Cet amendement vise à rétablir le dispositif APL Accessi...

Le Gouvernement ne baissera pas le budget des chambres d’agriculture

23 Oct 2019

Hier, en examen du projet de loi finances pour 2020 dans l’hémicycle, le gouvernement a renoncé à baisser le budget des chambres d’agriculture.
Le budget pour 2020 prévoyait une diminution de 15 % ...

J’ai présenté mon rapport pour avis budgétaire "logement" au sein de la Commission aux affaires économiques

23 Oct 2019

Voici mon intervention du 23 octobre en Commission des affaires économiques où j’ai présenté mon rapport sur les crédits de logement du Projet de Loi de Finances 2020 :
" Madame la Présidente, che...

J’ai reçu une délégation de hauts responsables politiques du Vietnam à l’Assemblée nationale

21 Oct 2019

Ce matin, j’ai reçu une délégation vietnamienne composée de hauts responsables politiques et de représentants de la société civile à l’Assemblée Nationale.
Après une visite du Palais Bourbon qui l...

Suite des auditions dans le cadre de la Mission d’évaluation sur l’Immigration

18 Oct 2019

La mission d’évaluation des coûts et bénéfices de l’immigration en matières économique et sociale, pour laquelle je suis co-rapporteure, dans le cadre du Comité d’évaluation et de contrôle des pol...

Lancement de la plateforme de consultation citoyenne sur la réforme des retraites

16 Oct 2019

Dans le cadre du projet de réforme des retraites, je vous invite à participer au processus de concertation, au cœur de la réforme, mis en place par le haut-commissaire Jean-Paul Delevoye et son équ...

Questions au Gouvernement du 15 octobre : Laïcité

15 Oct 2019

Le Premier ministre s'est exprimé sur la laïcité en France.
1. La France a placé la laïcité au cœur de ses valeurs.
Avec d’une part l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoy...

Publication du rapport de la commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec leurs fournisseurs

10 Oct 2019

En tant que membre de la commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec leurs fournisseurs, je suis c...

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