Articles publiés par Stéphanie Do - Page 98

Vendredi 8 juin, j'ai rendu un hommage aux "morts pour la France" et aux victimes en Indochine de 1940 à 1954 en présence de Madame la Préfète, Monsieur le Maire et les nombreuses associations d'a...

Gérald Darmanin, lors des Questions au Gouvernement du 6 juin 2018, a déclaré : « il n’y a pas de cagnotte sociale lorsqu’il y a encore 120 Mds € de dette sociale ».
La commission des comptes de l...

Sortie de prison de détenus radicalisés :
Madame Belloubet affirme que « le Gouvernement est arc-bouté sur le suivi de ces personnes. Cela commence en détention », puis « nous anticipons leur sor...

Projet de loi ELAN, mon amendement a été cité dans l'article de la Caisse des dépôts des territoires 

Modernisation des Scot :
L’article 12 bis A nouveau poursuit quant à lui l'objectif de renforc...

Projet de loi ELAN, mon amendement a été cité dans la dépêche n° 586576 de l'AEF :

COMPÉTENCE DES ORGANISMES HLM (art. 28). Sur proposition de Stéphanie Do (LREM, Paris), les organismes de logemen...

Mon amendement a été adopté (un parmi d’autres):
Depuis 2006, les bailleurs sociaux qui sont maîtres d’ouvrage peuvent céder en VEFA la nue- propriété des immeubles neufs qu’ils réalisent, to...

Dimanche 3 juin, mon amendement a été adopté (un parmi d’autres):
L’objectif de cet amendement est d’étendre la possibilité de donner congé à un locataire pour occuper le logement dont ils sont pro...

Samedi 2 juin, mon amendement a été adopté (un parmi d’autres):
Alors que les habitants des organismes HLM sont en attente d’une haute qualité de service et d’un développement de nouvelles formes...

Samedi 2 juin, mon amendement a été adopté (un parmi d’autres):
Une déclaration d’utilité publique (DUP) peut être prononcée au bénéfice de plusieurs maîtres d’ouvrage publics. Cependant, le...

Permanence à la mairie de Champs sur Marne : le lundi 10 septembre de 9h à 11h Permanence à la mairie de Vaires-sur-Marne : le mardi 11 septembre de 9h à 11h Permanence à la mairie d’Emerainville ...

Vendredi 1 juin, mon amendement a été adopté (un parmi d’autres):
L’ordonnance du 3 août 2016 a réformé les procédures de participation du public pour les projets ayant un impact sur l’environn...