STÉPHANIE DO

Articles publiés par Stéphanie Do - Page 99

Loi ELAN : retour sur mon amendement adopté sur la possibilité pour les conjoints pacsés de bénéficier du statut de SCI familiale

04 Juin 2018

Dimanche 3 juin, mon amendement a été adopté (un parmi d’autres):
L’objectif de cet amendement est d’étendre la possibilité de donner congé à un locataire pour occuper le logement dont ils sont pro...

Projet de loi ELAN sur le logement, Article 25 sur la restructuration du parc social - 2 juin 2018

03 Juin 2018

Loi ELAN : retour sur mon amendement adopté sur la possibilité pour les HLM d’assurer des prestations de service

02 Juin 2018

Samedi 2 juin, mon amendement a été adopté (un parmi d’autres):
Alors que les habitants des organismes HLM sont en attente d’une haute qualité de service et d’un développement de nouvelles formes...

Loi ELAN : retour sur mon amendement adopté sur l’élargissement du champ d’action des maîtres d’ouvrages publics.

02 Juin 2018

Samedi 2 juin, mon amendement a été adopté (un parmi d’autres):
Une déclaration d’utilité publique (DUP) peut être prononcée au bénéfice de plusieurs maîtres d’ouvrage publics. Cependant, le...

Permanence en Mairie (Septembre 2018)

01 Juin 2018

Permanence à la mairie de Champs sur Marne : le lundi 10 septembre de 9h à 11h Permanence à la mairie de Vaires-sur-Marne : le mardi 11 septembre de 9h à 11h Permanence à la mairie d’Emerainville ...

Loi ELAN : retour sur mon amendement adopté sur les procédures de participation du public pour les projets ayant un impact sur l’environnement

01 Juin 2018

Vendredi 1 juin, mon amendement a été adopté (un parmi d’autres):
L’ordonnance du 3 août 2016 a réformé les procédures de participation du public pour les projets ayant un impact sur l’environn...

Adoption du projet de Loi évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

01 Juin 2018

Mardi 12 juin 2018, le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a été adopté en première lecture (342 voix pour, 169 voix contre) à l’issue de 88 heures...

Loi ELAN : mon intervention à la tribune pour la discussion générale

31 Mai 2018

Intervention à la tribune pour la discussion générale du projet de loi ELAN le 31 Mai pour le groupe La République en Marche.

Dès le début du quinquennat, le Ministère de la Cohésion des Territoir...

Projet de loi constitutionnelle : Appel à la participation de mes concitoyens !

31 Mai 2018

Appel à la participation de mes concitoyens - Projet de loi constitutionnelle : le texte va être examiné très prochainement ! Suivez les débats dès le 19 juin en commission, et en juillet à l’hémic...

Projet de loi ELAN sur le logement, Discussion générale - 31 mai 2018

31 Mai 2018

Adoption du projet de Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable

30 Mai 2018

Le Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable a été voté en première lecture aujourd’hui à l’Assemblée nationale après ...

Voie professionnelle : une réforme pour « donner à l’enseignement professionnel toute son attractivité, son prestige et son efficacité au service des élèves

29 Mai 2018

J.-M. Blanquer a annoncé ce 28 mai la réforme de l’enseignement professionnel, conçue en articulation avec le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Cette réforme vise à...

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