Actualités - Page 108

Dimanche 3 juin, mon amendement a été adopté (un parmi d’autres):
L’objectif de cet amendement est d’étendre la possibilité de donner congé à un locataire pour occuper le logement dont ils sont pro...

Samedi 2 juin, mon amendement a été adopté (un parmi d’autres):
Alors que les habitants des organismes HLM sont en attente d’une haute qualité de service et d’un développement de nouvelles formes...

Samedi 2 juin, mon amendement a été adopté (un parmi d’autres):
Une déclaration d’utilité publique (DUP) peut être prononcée au bénéfice de plusieurs maîtres d’ouvrage publics. Cependant, le...

Permanence à la mairie de Champs sur Marne : le lundi 10 septembre de 9h à 11h Permanence à la mairie de Vaires-sur-Marne : le mardi 11 septembre de 9h à 11h Permanence à la mairie d’Emerainville ...

Vendredi 1 juin, mon amendement a été adopté (un parmi d’autres):
L’ordonnance du 3 août 2016 a réformé les procédures de participation du public pour les projets ayant un impact sur l’environn...

Mardi 12 juin 2018, le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a été adopté en première lecture (342 voix pour, 169 voix contre) à l’issue de 88 heures...

Intervention à la tribune pour la discussion générale du projet de loi ELAN le 31 Mai pour le groupe La République en Marche.

Dès le début du quinquennat, le Ministère de la Cohésion des Territoir...

Appel à la participation de mes concitoyens - Projet de loi constitutionnelle : le texte va être examiné très prochainement ! Suivez les débats dès le 19 juin en commission, et en juillet à l’hémic...

J.-M. Blanquer a annoncé ce 28 mai la réforme de l’enseignement professionnel, conçue en articulation avec le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Cette réforme vise à...

Mon amendement adopté :
La demande d’autorisation ou la déclaration de location est un dispositif permettant de lutter contre l’habitat indigne. Ce dispositif est obligatoire dans certaines zones,...