Activités parlementaires : auditions, travaux législatifs et actualités de l’Assemblée Nationale

Projet de loi ELAN, mon amendement a été cité dans l'article de la Caisse des dépôts des territoires 

Modernisation des Scot :
L’article 12 bis A nouveau poursuit quant à lui l'objectif de renforc...

Projet de loi ELAN, mon amendement a été cité dans la dépêche n° 586576 de l'AEF :

COMPÉTENCE DES ORGANISMES HLM (art. 28). Sur proposition de Stéphanie Do (LREM, Paris), les organismes de logemen...

Mon amendement a été adopté (un parmi d’autres):
Depuis 2006, les bailleurs sociaux qui sont maîtres d’ouvrage peuvent céder en VEFA la nue- propriété des immeubles neufs qu’ils réalisent, to...

Dimanche 3 juin, mon amendement a été adopté (un parmi d’autres):
L’objectif de cet amendement est d’étendre la possibilité de donner congé à un locataire pour occuper le logement dont ils sont pro...

Samedi 2 juin, mon amendement a été adopté (un parmi d’autres):
Alors que les habitants des organismes HLM sont en attente d’une haute qualité de service et d’un développement de nouvelles formes...

Samedi 2 juin, mon amendement a été adopté (un parmi d’autres):
Une déclaration d’utilité publique (DUP) peut être prononcée au bénéfice de plusieurs maîtres d’ouvrage publics. Cependant, le...

Vendredi 1 juin, mon amendement a été adopté (un parmi d’autres):
L’ordonnance du 3 août 2016 a réformé les procédures de participation du public pour les projets ayant un impact sur l’environn...

Intervention à la tribune pour la discussion générale du projet de loi ELAN le 31 Mai pour le groupe La République en Marche.

Dès le début du quinquennat, le Ministère de la Cohésion des Territoir...

Appel à la participation de mes concitoyens - Projet de loi constitutionnelle : le texte va être examiné très prochainement ! Suivez les débats dès le 19 juin en commission, et en juillet à l’hémic...

J.-M. Blanquer a annoncé ce 28 mai la réforme de l’enseignement professionnel, conçue en articulation avec le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Cette réforme vise à...

Mon amendement adopté :
La demande d’autorisation ou la déclaration de location est un dispositif permettant de lutter contre l’habitat indigne. Ce dispositif est obligatoire dans certaines zones,...

M. Emmanuel Macron a déclaré lors de son discours du 22 mai 2018 que « nous devions inventer une méthode et un rythme différents » pour les quartiers.

Le président de la République a réuni à l’Ely...