Activités parlementaires : auditions, travaux législatifs et actualités de l’Assemblée Nationale

C’est avec honneur que j’ai participé au discours d’ouverture de la Conférence Coopération Santé France - Vietnam à l’université de la Sorbonne à l’occasion des 25 ans de coopération. Je tiens à r...

Mon amendement a été adopté (un parmi d’autres) visant à apporter une sécurité juridique accrue aux schémas de cohérence territoriale quant à la réalisation de leur bilan de consommation d’espace ...

Gérald Darmanin, lors des Questions au Gouvernement du 6 juin 2018, a déclaré : « il n’y a pas de cagnotte sociale lorsqu’il y a encore 120 Mds € de dette sociale ».
La commission des comptes de l...

Sortie de prison de détenus radicalisés :
Madame Belloubet affirme que « le Gouvernement est arc-bouté sur le suivi de ces personnes. Cela commence en détention », puis « nous anticipons leur sor...

Projet de loi ELAN, mon amendement a été cité dans l'article de la Caisse des dépôts des territoires 

Modernisation des Scot :
L’article 12 bis A nouveau poursuit quant à lui l'objectif de renforc...

Projet de loi ELAN, mon amendement a été cité dans la dépêche n° 586576 de l'AEF :

COMPÉTENCE DES ORGANISMES HLM (art. 28). Sur proposition de Stéphanie Do (LREM, Paris), les organismes de logemen...

Mon amendement a été adopté (un parmi d’autres):
Depuis 2006, les bailleurs sociaux qui sont maîtres d’ouvrage peuvent céder en VEFA la nue- propriété des immeubles neufs qu’ils réalisent, to...

Dimanche 3 juin, mon amendement a été adopté (un parmi d’autres):
L’objectif de cet amendement est d’étendre la possibilité de donner congé à un locataire pour occuper le logement dont ils sont pro...

Samedi 2 juin, mon amendement a été adopté (un parmi d’autres):
Alors que les habitants des organismes HLM sont en attente d’une haute qualité de service et d’un développement de nouvelles formes...

Samedi 2 juin, mon amendement a été adopté (un parmi d’autres):
Une déclaration d’utilité publique (DUP) peut être prononcée au bénéfice de plusieurs maîtres d’ouvrage publics. Cependant, le...

Vendredi 1 juin, mon amendement a été adopté (un parmi d’autres):
L’ordonnance du 3 août 2016 a réformé les procédures de participation du public pour les projets ayant un impact sur l’environn...

Intervention à la tribune pour la discussion générale du projet de loi ELAN le 31 Mai pour le groupe La République en Marche.

Dès le début du quinquennat, le Ministère de la Cohésion des Territoir...