Principaux Projets de loi votés et expliqués par votre députée

Conformément aux objectifs fixés par le Président de la République et le Premier Ministre lors du Comité interministériel de transformation publique du 1er février 2018, l’enjeu de ce projet de loi est d’offrir aux agents de nouveaux droits et de nouvelles perspectives d’évolution professionnelle, et d’accorder aux employeurs publics, élus ou encadrants, une plus forte autonomie dans le recrutement et la gestion de leurs équipes.

Échelle nationale : principales mesuresCette loi prévoit notamment la création d’une police fiscale. Cette police fiscale comprend des officiers fiscaux judiciaires qui sont affectés au ministère d...

Le projet de loi en quelques points :
Le constat :
La Justice doit répondre à un impératif de service public : facilité d’accès, simplicité de fonctionnement, célérité, qualité et effectivité d’exé...

L’école primaire est la priorité du Gouvernement tant sur le plan pédagogique que sur le plan budgétaire, avec des créations de postes à chaque rentrée en dépit de la baisse démographique.
 
L’obj...

Nous avons adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le Projet de Loi pour la Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS).
Ce texte traduit notre volonté de faire de l’emploi une priorité ...

Le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) a été adopté aujourd’hui à l’Assemblée Nationale à une très large majorité. Comme l’a expliqué Bruno le Mair...

Lundi 30 juillet, la proposition de loi interdisant l'utilisation du téléphone portable à l’école et au collège a été définitivement adoptée à l’Assemblée nationale. L’interdiction est d’applicati...

Mercredi 1 août, adoption de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés : combattre l’insécurité du quotidien avec fermeté et dissuasion.
Le phénomène des rodéos motoris...

Mardi 19 juin, adoption en première lecture à l’Assemblée nationale du Projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » : « Cette loi favorise l’émancipation sociale de nos co...

Mardi 12 juin 2018, le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a été adopté en première lecture (342 voix pour, 169 voix contre) à l’issue de 88 heures...

Le Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable a été voté en première lecture aujourd’hui à l’Assemblée nationale après ...